MENTIONS LÉGALES 

- CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET  

1. MENTIONS LÉGALES 

Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site internet https://solipipervacances.com qui est la propriété exclusive de EI - DOBREVA-SIMEONOV Rositsa (ci-après désigné le « Site »).

 1.1 Éditeur du site internet

DOBREVA-SIMEONOV Rositsa - EI (Nom commercial : MAISON DE VACANCES SOL I PIPER)
172, Rue du Puits du Quartier, 41310 Gombergean
Tel : [+33 (0)6 09 28 59 23]
Mail : [contact@solipipervacances.com]

SIRET : 93803240600010

N° TVA : FR63938032406

Directrice de publication : Madame Rositsa DOBREVA-SIMEONOV [contact@solipipervacances.com]
(Ci-après désigné la « Gérante »).

 1.2 Hébergeur

Le site internet est hébergé par la société suivante :

Société OVH, Société par actions simplifiée
2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
SIRET : 42476141900045 – RCS Lille Métropole

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Tel : [France : 1007 (composez le 0033 9 72 10 10 07 depuis une ligne en dehors de la France)]

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

2.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout internaute visitant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») pourra l’utiliser et bénéficier de toutes ses fonctionnalités.

 2.2 Conditions d'accès

Tout accès ou navigation sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par tout internaute visitant le Site.
 
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès au Site.

 2.3 Contenu du Site

Le Site présente l’activité de location saisonnière des trois (3) gîtes de la Gérante situés 172, Rue du Puits du Quartier, 41310 à Gombergean, leurs conditions de réservation, des informations pour accéder à l’adresse ainsi que les moyens permettant d’entrer en communication avec la Gérante.
Le Site met également à disposition en mode consultation, des photographies représentatives de l’intérieur et de l’extérieur des trois gîtes proposés à la location ainsi que des lieux alentours.

 2.4 Propriété intellectuelle

Il est précisé que le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment constituent des œuvres protégées au titre du droit d’auteur dont la Gérante et l’auteur au sens de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
L’internaute s’engage à ne pas les utiliser à titre commercial et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Gérante, est interdite et sera constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les signes distinctifs tels que la dénomination, le nom commercial et le nom de domaine reproduit sur le Site sont la propriété de la Gérante.
Toute reproduction non expressément autorisée est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur en vertu des articles 1240 et 1241 du Code civil.

 2.5 Contenus externes 

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de la Gérante quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

 2.6 Responsabilité 

La Gérante décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
La Société ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site.
De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

 2.7 Protection des données à caractère personnel 

La Gérante ne collecte aucunes données à caractère personnel relative à l’Utilisateur du Site.

Les données communiquées par e-mail/téléphone relatives à l’identité - nom et adresse e-mail, ne sont collectées qu’à des fins de gestion de vos demandes relatives à notre activité . Cette collecte est faite conformément à l’article 6 b) du règlement général de la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

Les données communiquées à savoir l’adresse e-mail, le numéro de téléphone pourront être conservées afin de proposer des offres promotionnelles.

En effectuant une réservation, vous acceptez explicitement que les informations recueillies fassent l'objet d'un traitement par Sol&Piper Vacances dans la finalité prévue.

Cadre légal

La personne ayant consenti à cette collecte a le droit de retirer son consentement à tout moment par déclaration à l’un des responsables du traitement, conformément à l’article 7 §3 du RGPD. 
La partie dont les données sont collectées dispose de l’ensemble des droits prévus par le RGPD à savoir :
un droit d’accès aux données collectées leur permettant de prendre connaissance des données qui sont collectées conformément à l’article 15 du RGPD.
Le droit à l’effacement et à la rectification des données collectées conformément à l’article 16 et 17 du RGPD.
Le droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD.
Le droit d’opposition conformément à l’article 20 du RGPD.